Comprendre la Perte de Points du Permis de Conduire : Un Guide Complet
Le système de permis à points en France est conçu pour encourager une conduite responsable et prévenir les comportements dangereux. Chaque conducteur commence avec un capital de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire). Ces points peuvent être retirés en cas d’infractions au Code de la route. Une fois le solde de points épuisé, le permis est invalidé, et le conducteur doit passer par une procédure longue et coûteuse pour le récupérer.
1. Les bases du permis à points
Le permis à points a été instauré en 1992 en France. Il repose sur le principe de sanction graduée :
- Infractions mineures : perte de 1 à 3 points.
- Infractions graves : perte de 4 à 6 points.
- Infraction très grave (cumul d’infractions ou récidives) : invalidation du permis.
2. Comment perd-on des points ?
Les infractions entraînant une perte de points sont classées en différentes catégories :
- Excès de vitesse :
- < 20 km/h (hors agglomération) : -1 point.
- 20 à 29 km/h : -2 points.
-
50 km/h : -6 points, suspension ou annulation possible.
- Téléphone au volant : -3 points, amende forfaitaire de 135 €.
- Non-respect des feux rouges ou des stops : -4 points, suspension possible.
- Conduite sous l’emprise de l’alcool (0,5 g/L à 0,8 g/L) : -6 points, retrait immédiat du permis.
3. La procédure après une infraction
Lorsque vous commettez une infraction, la perte de points n’est pas immédiate. Voici les étapes :
- Constat de l’infraction : Vous recevez une amende (immédiate ou par courrier).
- Retrait effectif des points : Une fois l’amende réglée ou la contestation rejetée, le retrait des points est enregistré dans le Système National des Permis de Conduire (SNPC).
- Notification par courrier : Si votre capital de points atteint un seuil critique, vous recevez un courrier recommandé (exemple : courrier 48M ou 48N).
